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Foire aux questions sur la vignette crit'air
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L'amende pour la Vignette Crit'air

L'amende pour la Vignette Crit'air

OBTENIR MA VIGNETTE CRITAIR

La vignette Crit’air, qu’est-ce que c’est ? C’est un certificat de qualité de l’air, qui prend la forme d’un autocollant de forme ronde à coller sur le pare-brise. Elle est distribuée aux détenteurs de véhicules, en fonction des émissions de polluants atmosphériques de ce dernier. Mais alors, quelles sont les sanctions si vous n’avez pas votre vignette Crit’air ? Car il en existe oui, et elles sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

L'amende pour la Vignette Crit'air

1. Quelles sont les contraventions vignette Crit’air ?

2. Contravention vignette crit’air ZFE

3. Contravention vignette crit’air ZCR

4. Contravention vignette crit’air : immobilisation du véhicule

5. Sur quels véhicules les contraventions vignette crit’air s’appliquent ?

1. Quelles sont les contraventions vignette Crit’air ?

Il existe des situations dans lesquelles vous êtes obligé de posséder une vignette Crit’Air visible sur votre véhicule, informant sur la classification de ce dernier. 

La situation principale concerne le déplacement du véhicule dans une ZFE, sigle pour Zone à Faible Émission. Si vous voulez en savoir plus sur les ZFE et leur fonctionnement, n’hésitez pas à consulter l’article dédié.

2. Contravention vignette crit’air ZFE

Un véhicule se déplaçant dans une ZFE sans vignette Crit’air ou non autorisé est passible d’une amende. Cette amende peut s’élever jusqu’à 450 €. Mais la plupart du temps, il s’agit d’une amende forfaitaire qui s’élève à 68€. L’amende forfaitaire s’élève à 135 € pour les poids lourds.Qu’est-ce qu’une amende forfaitaire ? C’est une amende qui est délivrée par un gendarme ou un agent de police. Le montant de ce type d’amende est fixe, les agents des forces de l’ordre n’ont pas le pouvoir de le modifier.


3. Contravention vignette crit’air ZCR

Dans le cas du déplacement d’un véhicule en zone en circulation restreinte (ZCR) lors d’un pic de pollution, la même sanction est prévue : 68€ d’amende forfaitaire et pouvant aller jusqu’à 450 € si l’amende est classique, donc prononcée par le tribunal. Une fois encore, cette amende est évaluée à 135 € pour les poids lourds.

4. Contravention vignette crit’air : immobilisation du véhicule

Dans tous les cas, que l’on parle de ZFE ou de ZCR, d’amende classique ou d’amende forfaitaire, l’absence de vignette crit’air sur votre véhicule peut entraîner l’immobilisation de votre véhicule. Une immobilisation consiste à maintenir le véhicule sur place ou à proximité du lieu de l’arrestation. Une immobilisation est décidée par un agent, un officier de police judiciaire ou le préfet de département.

Lorsque votre véhicule est immobilisé, cela peut être une étape préalable à sa mise en fourrière.

Si toutefois vous essayiez de faire obstacle à l’immobilisation de votre véhicule, alors vous pourriez empirer la situation et aggraver la sanction. Vous seriez passible d’une sanction de 3 mois de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 3750 €, ainsi que, bien évidemment, la mise en fourrière du véhicule.

5. Sur quels véhicules les contraventions vignette crit’air s’appliquent ?

Les contraventions vignette Crit’Air s’appliquent à ces différents types de véhicules :

  • - Les voitures particulières : on appelle ainsi les véhicules à moteur, construits et conçus pour le transport de personnes. Ils doivent comporter 4 roues au minimum, 8 places assises au maximum et leur poids total ne doit pas excéder 3.5 tonnes ;
  • - Les véhicules à 2 ou 3 roues, y compris les quadricycles à moteur ;
  • - Les véhicules utilitaires légers, on parle ici des véhicules de transport commercial avec un poids total autorisé en charge qui ne dépasserait pas 3,5 tonnes.

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